Les universités peuvent recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation du doctorat par un contrat dénommé "contrat doctoral". Les doctorants bénéficiant d'un contrat doctoral sont recrutés pour une période de trois ans, suite à l'examen et à la sélection des candidats par l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité d'accueil concernée. Il est toutefois mis fin de plein droit au contrat doctoral si l'inscription en thèse n'est pas renouvelée (en raison par exemple de l'insuffisance de l'avancée des travaux en fin de 1ère ou de 2ème année).
- | Conditions de recevabilité des candidatures |
- | L'activité du doctorant contractuel |
- | Procédure de candidature |
Sont éligibles au contrat doctoral tous les étudiants recrutés en doctorat, sans condition d'âge ou de nationalité.
Toutefois, le contrat doctoral prend effet dans l'année qui suit la première inscription en doctorat, sauf dérogation accordée par la Commission Recherche de l'établissement.
La prise d'effet du contrat doctoral et l'inscription en première année de doctorat doivent être réalisées en parallèle.
Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré à la préparation du doctorat ou inclure, outre cette préparation, une activité complémentaire, d'une durée d'un sixième de la durée annuelle du travail, consacrée à l'une des activités suivantes :
- enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique ;
- diffusion de l'information scientifique et technique ;
- valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ;
- missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.
Le service du doctorant contractuel est arrêté chaque année, par le Président de l'université, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité d'accueil et avis de l'intéressé.
Conformément à l'arrêté du 26 décembre 2022 n° ESRH2235820A modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
« La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :
« - à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;
« - à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;
« - à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;
« - à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.
Chaque année, l'université d'Artois notifie aux écoles doctorales le nombre de contrats doctoraux susceptibles d'être attribués par elle.
Les candidats font l'objet d'une procédure de sélection sur critères scientifiques qui fait intervenir les unités de recherches susceptibles d'accueillir les doctorants concernés et les écoles doctorales.
Les procédures et le calendrier de sélection des doctorants sous contrat doctoral sont disponibles sur les sites internet des écoles doctorales (cf liens ci-dessous).