Le 22 avril a été signée une convention entre la cour d’appel de Douai, le tribunal judiciaire de Douai et l’université d’Artois, en présence de M. Seither, premier président de la cour d’appel, M. Fèvre, procureur général, M. Tillie, président du tribunal judiciaire, M. Migniot (qui représentait M. le procureur de la République) et Mme Hourtoule, secrétaire générale de la première présidence, d’une part, et de M. Mamonne, Mme Palantza, responsable scientifique de la lettre de jurisprudence de la cour, et Mme Vasseur-Lambry.
Cette convention a pour objet de renforcer les liens institutionnels existant entre la cour d’appel de Douai, le tribunal judiciaire de Douai et l’université d’Artois.
Il s’agit notamment de :
- donner une meilleure visibilité interne et externe à leur collaboration
- mutualiser leurs compétences et leurs ressources dans le domaine de la formation juridique
- favoriser l’accès d’étudiants issus de l’université d’Artois à la découverte de la profession de magistrat et des métiers du greffe valoriser la jurisprudence de la cour d’appel de Douai et contribuer à sa diffusion
Pour cela, l’université d’Artois, la cour d’appel de Douai et le tribunal judiciaire de Douai ont convenu de la mise en oeuvre de différentes actions et en particulier :
- la mise en œuvre de la lettre de jurisprudence de la cour d’appel (arrêts résumés et commentés par les enseignants-chercheurs et doctorants de l’UFR de droit) dont le premier numéro doit paraître en juin
- la réalisation en commun de projets scientifiques (colloques, journées d’études, études quantitatives, etc.)
- la possibilité pour les doctorants de l’UFR de Douai d’assister (sous réserve de l’accord de l’ENM) aux formations qui sont organisées sur le ressort de la cour d’appel, à l’exception de celles couvertes par le secret professionnel
- l’accueil des magistrats de la cour d’appel de Douai et du tribunal judiciaire de Douai aux formations que l’UFR organise l’implication de magistrats dans les formations de l’UFR
- l’examen bienveillant par la cour d’appel et le tribunal judiciaire des demandes de stages et des candidatures aux fonctions d’assistants de justice émanant des étudiants de l’UFR de droit.