Sécurité sociale

Vous poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ?
Tout savoir sur votre protection maladie, les modalités d’un bon remboursement de vos soins et vos interlocuteurs.

Vous devenez étudiant à la rentrée 2018 :

Les conditions de votre prise en charge

Vous devez remplir les conditions de la protection universelle maladie, c’est-à-dire une résidence stable et régulière en France.
Vous n'avez pas de cotisation à la Sécurité sociale à acquitter.

  • a) Vous êtes déjà affilié à la sécurité sociale

    Vous n’avez aucune démarche à faire : vous restez rattaché à votre régime de protection sociale, généralement celui de vos parents.

  • b) Vous êtes résident de la Nouvelle Calédonie ou de Wallis et Futuna, ou vous êtes français né à l’étranger

    Vous n’êtes pas affilié à un régime de protection sociale de France métropolitaine. En arrivant en métropole ou dans un département et région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) pour entreprendre ou poursuivre vos études, vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, qui ouvrira le 1er septembre 2018, afin d’être rattaché à la sécurité sociale pendant votre cursus (voir notre article : « Vous venez étudier en France »).

  • c) Vous arrivez de l’étranger pour entreprendre ou poursuivre vos études en France

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins en France, vous devez justifier de votre résidence stable et régulière.
Le justificatif de la stabilité de votre résidence peut être tout document attestant de votre situation d’étudiant (par exemple l'attestation d’inscription définitive à l’université, une copie de votre carte d’étudiant, etc.).
Les justificatifs de la régularité de votre séjour ne sont pas les mêmes en fonction du pays dont vous êtes ressortissants.

       -> Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE), de la Suisse ou de l’Espace économique européen (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège)
Si vous êtes en possession d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou d’un certificat provisoire valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire, l’organisme de protection sociale de votre pays continue de prendre en charge vos remboursements. En cas de maladie, vous n’aurez à vous acquitter que du ticket modérateur, sur présentation de cette carte aux professionnels et établissements de santé. Vous n’avez pas à vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Si vous n’avez pas de carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou certificat provisoire, vous devez produire un formulaire de droit (formulaire S1) ou, à défaut, un justificatif de ressources suffisantes (voir notre article : « Vous venez étudier en France »).

        -> Vous êtes ressortissant d’un pays hors Union européenne, Suisse ou Espace économique européen

La condition de régularité de votre séjour est remplie si vous fournissez un titre de séjour valide.

       -> Vous êtes québécois ou ressortissant des principautés d'Andorre et de Monaco

Vous devez demander des formulaires fournis par l'organisme d'assurance maladie de votre pays qui vous permettront d'être pris en charge en France, sans avoir à fournir votre titre de séjour à la Sécurité sociale.

Les modalités de votre prise en charge

Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur français pour la rentrée 2018, vous ne changez plus de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé.
Vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel. Il s’agit généralement de celui de vos parents.
Vous bénéficiez de la qualité d’assuré dès l’âge de 18 ans et, sur demande à votre caisse d’assurance maladie, dès l’âge de 16 ans.

Le remboursement de vos frais de santé

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité par la caisse primaire de votre lieu de résidence.

Consulter le site AMELI pour plus d'informations.

Université d'Artois - 9, rue du Temple - BP 10665 - 62030 ARRAS CEDEX - France - Tél : +33 (0)3 21 60 37 00