Sportifs de haut et de bon niveau

Vu l’article L.611-4 du code de l’éducation,
Vu la circulaire ministérielle du 1er août 2006 relative aux élèves, étudiants et personnels sportifs(ives) de haut niveau et sportifs(ives) Espoirs,
Vu la charte du sport de haut niveau,
Vu le décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires,
Vu la délibération de la CFVU du 29 septembre 2020 relative au Régime Spéciale d’Etudes,

L’université d’Artois a à cœur de favoriser l'accès en formation initiale et continue des sportifs et de leur permettre de concilier études et carrière sportive dans les meilleures conditions, notamment par la reconnaissance du Régime Spécial d’Etudes (RSE). Le RSE peut ouvrir droit à des aménagements d’emploi du temps, éventuellement d’examens qui seront déterminés par les composantes, en lien avec les équipes pédagogiques et en fonction des possibilités. Le sportif est également suivi par le chargé de mission délégué pour l'organisation, la promotion et le développement des pratiques sportives compétitives universitaires et des relations avec la Fédération Française du Sport Universitaire.

Qui peut bénéficier des dispositions en faveur des sportifs ?

1. Admission de droit : Sportif de « Haut Niveau »

Vous êtes :

• Inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau du Ministère de la jeunesse et des sports (jeune, senior, élite, reconversion). L’inscription sur cette liste est annuelle.

• Inscrit sur les listes espoirs et partenaires d'entraînement.

• Sous convention avec un centre de formation d’un club professionnel ou directement avec un club professionnel.

• Membre d'une structure d'excellence ou d'une structure d'accession, labellisée et inscrite dans le Projet de Performance Fédéral de votre fédération sportive.

• Juges et arbitres inscrits sur la liste de haut niveau.

→ Vous bénéficiez automatiquement du statut étudiant sportif de haut niveau

Procédure ( hors étudiants inscrits dans le parcours d’excellence Sportif de Haut niveau de la licence 1 mention STAPS ) : Faire la demande auprès du Service des sports (Artois Sport Campus) à l’attention de Christian Neuville, Vice-président, délégué à l’Olympisme – Génération 2024 (constitution d’un dossier accompagné de pièces justificatives récentes. Attention : La reconnaissance du statut est annuelle et le dossier de demande doit être constitué tous les ans (pas de reconduction automatique).

2. Admission sur critères : Sportif de « Bon Niveau »

Dans le souci de permettre à un plus grand nombre d'étudiants de poursuivre simultanément carrière sportive de bon niveau et études universitaires, certains étudiants peuvent être reconnus comme étudiant sportif de bon niveau.

Si vous n'êtes pas inscrit sur ces listes ou que votre spécialité sportive n’est pas reconnue par le Ministère des sports, mais que :

• Vous évoluez au niveau national ou parmi l’élite inter-régionale.

• Vous présentez un fort potentiel.

• Vous avez de fortes contraintes d’entraînement.

→ Vous pouvez faire une demande de reconnaissance de statut d’étudiant sportif de bon niveau. La reconnaissance n’est pas de droit, elle est évaluée au regard de critères qui varient en fonction de la discipline sportive.

Procédure :

- Pour les étudiants inscrits à l’UFR des STAPS : Se présenter au secrétariat de la scolarité de votre composante selon les conditions communiquées et affichées au moment des pré-rentrées.

- Pour les étudiants inscrits dans les autres composantes de l’université d’Artois : Faire la demande auprès du Service des sports (Artois Sport Campus) à l’attention de Christian Neuville, Chargé de mission délégué pour l'organisation, la promotion et le développement des pratiques sportives compétitives universitaires et des relations avec la Fédération Française du Sport Universitaire (constitution d’un dossier accompagné de pièces justificatives officielles et récentes attestant du niveau de pratique).