Démarches administratives

Auprès de l’Université d’Artois

Si vous désirez être reconnu comme étudiant handicapé par notre université, il est obligatoire que vous soyez identifié par la mission handicap :

Vous devez impérativement prendre contact avec la mission handicap dès votre inscription et ceci avant le 15 Octobre.

Il est important que chaque année universitaire, vous transmettiez rapidement votre demande d’aménagements des conditions aux épreuves (examen, contrôle continu) et les informations médicales utiles au médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH par l’intermédiaire du médecin du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé de notre université. Notre médecin est habilité uniquement pour définir les aménagements aux épreuves.

Pour cela, vous devez écrire une lettre au Président de l’Université d’Artois, en précisant la nature de votre handicap et que vous sollicitez des aménagements particuliers aux différentes épreuves. Les aménagements seront définis lors de votre visite médicale. Télécharger un modèle de lettre.

Le courrier pour le Président devra être transmis au service médical de notre université.

Dès que le statut est établi, précisant les aménagements et/ou des dispenses des unités d'enseignements, le Président de l'Université d'Artois prend ensuite un arrêté. Le service juridique de notre université fait notification à l'étudiant handicapé, de la décision du Président en faisant mention des délais et voies de recours.

Cette notification est envoyée au service de scolarité de l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) concernée dans laquelle est précisée les différents aménagements prévus (ex: tiers temps supplémentaire, secrétaire, salle individuelle, transcription braille, interprète en LSF, etc.).

 

Auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Vous devez constituer un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre lieu d'habitation. C'est la MDPH qui va définir votre statut de personne handicapée, donc celui de l'étudiant et assurer en partie le financement des différentes aides de votre vie quotidienne (en dehors de l’université) que vous aurez sollicitées.

Suivant la nature et le degré de votre handicap, vous pouvez obtenir :

  • une allocation mensuelle,
  • une participation financière pour l'acquisition de matériel spécifique (plage braille, synthèse vocale, logiciels spécifiques, etc.),
  • une aide humaine aux gestes de la vie quotidienne (assistante de vie, etc.),
  • une aide à la communication (interprète en Langue des Signes Française, en Langage Parlé Complété, transcription en braille, etc.),
  • une aide exceptionnelle (réparation de matériel, "consommables" : ex batterie de fauteuil électrique, etc.),
  • une aide pour l'aménagement du logement ou les surcoûts de transport,
  • une aide animalière.

Si vous n'habitez pas dans les départements du Nord ou du Pas de Calais, vous devez vous rapprocher de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de votre département. Cependant, vous avez la possibilité de faire reconnaître votre lieu de résidence "étudiant" auprès de la M.D.P.H. du Nord ou du Pas de Calais, si celui-ci se situe dans l'un de ces deux départements. Pour le Pas de Calais, l'ensemble du département est divisé en 9 territoires. Consulter les coordonnées des conseillers du Pas de Calais.

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres parties à l'accord sur l'Espace économique européen doivent pour bénéficier d'une aide auprès de la M.D.P.H., justifier qu'elles sont titulaires d'une carte de résident ou d'un titre de séjour en cours de validité pour résider régulièrement en France.

Vous pouvez vous rapprocher de la cellule handicap de notre université pour obtenir le dossier et vous aider à le constituer. Dans le cas où vous constitueriez vous-même votre dossier, nous vous conseillons de préciser votre inscription à l’Université d’Artois, votre projet universitaire et professionnel.

Vous devez savoir que la reconnaissance de votre statut d’étudiant handicapé au sein de notre université n’implique pas une décision positive de la MDPH. Seule, la MDPH a le pouvoir de vous accorder les différentes aides (financière, humaine et technique) que vous pourriez obtenir dans votre vie quotidienne, en dehors de notre université. La MDPH n’intervient pas dans les aides que peut vous apporter l’université pour assurer la meilleure intégration pédagogique (voir la rubrique "aides humaine et techniques").

Université d'Artois - 9, rue du Temple - BP 10665 - 62030 ARRAS CEDEX - France - Tél : +33 (0)3 21 60 37 00